BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR

La Taxe de séjour

En quelques mots ...

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.
 
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
 
Son montant varie selon le type d'hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts , à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.
 
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
 
  • palace,
  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
  • chambre d'hôtes,
  • village de vacances,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
  • auberge de jeunesse.

 

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
 
Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'EPCI:
  
  • personnes âgées de moins de 18 ans,
  • titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
  • personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
  • propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.

 

Tarifs

Les tarifs par jour et par personne actuellement en vigeur sur le territoire  :

  • Hôtel de tourisme, résidences de tourisme et meublés de tourisme 5 étoiles : 2 €
  • Hôtel de tourisme, résidences de tourisme et meublés de tourisme 4 étoiles : 1.80 €
  • Hôtel de tourisme, résidences de tourisme et meublés de tourisme 3 étoiles : 1.20 €
  • Hôtel de tourisme, résidences de tourisme et meublés de tourisme 2 étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles : 0.90 €
  • Hôtel de tourisme, résidences de tourisme et meublés de tourisme 1 étoile, village de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes : 0.80 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage 3, 4 et 5 étoiles : 0.60 €
  • Emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h  : 0.60 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2 étoiles, ports de plaisance : 0.22 

Ces tarifs s'entendent par personne et par nuitée, taxe additionnelle incluse

Les hébergement non classés ou en attente de classement à l'exception des hébergements de plein air seront taxés à un pourcentage de 5% (hors taxe additionnelle)

 

QUAND VERSER LA TAXE DE SEJOUR ?

 - Périodes de déclarations : 
 
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour. 
Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d'une copie intégrale de son registre du logeur.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois et ne communiquera ses justificatifs à la collectivité qu'à sa demande. 
 
 
 - Périodes de règlement :
 
  • Période du 1er Janvier au 31 Mars ...............................Règlement avant le 30 Avril
  • Période du 1er Avril au 30 Juin ....................................Règlement avant le 31 Juillet
  • Période du 1er Juillet au 30 Septembre .........................Règlement avant le 31 Octobre
  • Période du 1er Octobre au 30 Décembre........................Règlement avant le 31 Janvier année N+1

 

Textes de reference

 

 

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